Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire, transparente et conforme au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs du site de campagne Ré-enchanter nos villages sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ré-enchanter nos villages
une campgne menée et portée par EcoJolie Terres Vivantes

[Statut juridique : association loi 1901 ]
[Adresse postale complète : 3 clos du village – Cerny.
Adresse e-mail de contact : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données fournies volontairement

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Message libre (formulaire de contact)
Montant et informations liées à un don (hors données bancaires si paiement via prestataire tiers)

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP
Données de navigation (pages consultées, durée, type de navigateur, appareil utilisé)
Cookies techniques et statistiques (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer les dons et la relation avec les donateurs
Envoyer des informations liées à la campagne (actualités, appels à mobilisation), si consentement explicite
Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du site
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, inscription à une liste d’information)
L’exécution d’une mission d’intérêt général ou associative
Le respect d’obligations légales (comptables, fiscales, administratives)
L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité du site, statistiques anonymisées)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

Aux membres habilités de l’équipe de la campagne
Aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils de formulaire, solution de paiement)

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données liées aux dons : durée légale obligatoire (obligations comptables et fiscales)
Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, notamment :

Accès restreint aux données
Hébergement sécurisé
Protection contre les accès non autorisés, pertes ou altérations

8. Cookies

Le site utilise :

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Des cookies de mesure d’audience (le cas échéant), utilisés de manière anonymisée

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels conformément à la réglementation en vigueur.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante :
[email protected]

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour figurera en en-tête de cette page.

Transparence, sobriété et respect des personnes sont au cœur de la démarche de la campagne Ré-enchanter nos villages.