Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Ré-enchanter nos villages l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom de la campagne / association : Ré-enchanter nos villages (EcoJolie Terres Vivantes)

• Statut juridique : Association loi 1901
  
  Adresse du siège social : 3 CLOS DU VILLAGE, 91590 CERNY

• Adresse e-mail de contact : [[email protected]]

• Responsable de la publication : Michel MOBRUN, Président – EcoJolie Terres Vivantes.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Elementor

3. Objet du site

Le site Ré-enchanter nos villages a pour objet :

• de présenter une campagne citoyenne et territoriale à vocation associative,

• d’informer sur les projets portés autour de la résilience locale, des liens humains, de la transition écologique, alimentaire et sociale,

• de permettre la mobilisation de soutiens humains et financiers, notamment par le biais de dons,

• de favoriser la mise en relation avec des bénévoles, partenaires et acteurs locaux.

Le site ne poursuit aucun objectif commercial et ne constitue pas une plateforme de vente de produits ou services marchands.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance technique.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Ré-enchanter nos villages, incluant notamment :

• textes,

• images, photographies,

• graphismes, logos,

• vidéos,

• documents téléchargeables,

• structure générale du site,

est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les contenus peuvent toutefois être partagés à des fins non commerciales, sous réserve :

• de mentionner clairement la source « Ré-enchanter nos villages »,

• de respecter l’intégrité des contenus,

• de ne pas en détourner le sens ou l’usage.

 

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et évolutif.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le site,

• d’une mauvaise utilisation des informations diffusées,

• de dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes.

L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données personnelles.

La mise en place de liens vers le site Ré-enchanter nos villages est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux valeurs ou aux objectifs de la campagne.

 

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) ainsi que les contacts dédiés sont précisés dans la page :

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9. Cookies

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10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025